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E-cigarette : le recours des buralistes vient d’être rejeté !

La demande de procès effectuée par les buralistes à l’encontre des commerçants de cigarette électroniques a récemment été rejetée par la Cour d’Appel de Paris, après avoir obtenu gain de cause à Toulouse.

Rappel des faits

Vers la fin de l’année 2013, un buraliste de Plaisance-du-Touch a intenté une action en justice contre les responsables d’une boutique spécialisée dans la commercialisation de cigarettes électroniques. La plainte a été déposée au tribunal de Commerce de Toulouse. Le buraliste a évoqué la concurrence déloyale et la violation de la réglementation régissant la vente de produits de tabac. Cette réaction a fait suite à la publicité illicite effectuée sur le site de vente en ligne et la page Facebook de la partie adverse en faveur de la cigarette électronique considérée comme produit s’apparentant au tabac. Au mois de janvier dernier, le Tribunal de Commerce de Toulouse s’est prononcé en faveur du buraliste, appuyé par la Confédération nationale des buralistes de France. Celui-ci estime que la publicité ainsi que la vente de cigarette électronique par les commerçants spécialisés constituent une concurrence déloyale à l’égard des vendeurs de tabac traditionnels.

 

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Un rejet par la Cour D’Appel de Paris

Malgré la décision de justice rendue par le Tribunal de première Instance de Toulouse, les représentants des commerçants de cigarette électroniques de type e-cigarette ego c ont obtenu gain de cause à Paris. Les juges de la Cour d’Appel de Paris ont rendu leur verdict le 24 juin dernier, rejetant la demande des buralistes. Cette instance juridique estime en effet que la commercialisation de la cigarette électronique comme celle proposée sur Smokeway.fr ne constitue aucunement un acte de concurrence déloyale vis-à-vis des commerçants de tabac traditionnels. La Cour d’Appel de Paris base avant tout sa décision sur la polémique suscitée par le statut même de la cigarette électronique. De plus, aucun texte de loi ne précise qu’elle est classée comme étant un produit de tabac. Cette juridiction parisienne considère en outre que la cigarette électronique est un moyen de sevrage tabagique ayant contribué à la création de nouveaux emplois sur l’ensemble du territoire français.

Et vous, que pensez-vous d’un tel rejet ??