L’e-cigarette risquerait-elle d’être considérée comme un produit de tabac ?

La législation française reste tout simplement obscure face à cette question. Ce qui n’est pas le cas dans d’autres Etats comme la Californie. Là-bas, tous les textes régissant les produits tabagiques s’appliquent pleinement à l’e-cigarette.

 

cigarette-electroniques-ego-aro- Colorama de cigarettes électroniques avec différents goûts

Colorama de cigarettes électroniques avec différents goûts

On peut quand même être interpellé par le fait que la loi de lutte «anti-tabac» du gouvernement français mette dans le même sac l’e-cigarette et la cigarette traditionnelle.

Une assimilation voilée ou une bourde de la communication ?

Un seul texte pour deux produits «officiellement» différents

On est encore loin d’une considération explicite de l’e-cigarette comme un produit tabagique

  • Plus de 80 % du prix de la cigarette classique va dans les caisses de l’Etat. Ce qui n’est pas le cas de la cigarette electronique.
  • La loi «anti-tabac» récemment entrée en vigueur interdit toute forme de publicité pour les deux produits mais n’exige pas que les paquets d’e-cigarette montrent des photos chocs…

Une recherche délicate de neutralité dans la loi «anti-tabac»

  • Difficile pour le gouvernement d’adopter une position claire tant que la communauté scientifique tergiverse sur la nocivité de l’e-cigarette.
  • Cela se traduit par une modération des restrictions légales. Les restaurants et les bars ne figurent par exemple pas parmi les endroits publics où il est interdit de fumer/vapoter.
  • On peut très bien penser que si la cigarette électronique n’avait jamais existé, les restrictions auraient été plus pressantes et les endroits concernés auraient été plus nombreux.

Bref focus sur l’interdiction de vente de cigarettes en ligne

Le présumé «bien-fondé» de cette loi

  • La lutte contre le marché parallèle de cigarettes est une lutte de longue date.
  • C’est une lutte commune pour l’Etat et la Confédération des buralistes

a)     L’Etat, qui a plus que jamais besoin d’argent pour financer ses «réformes», est agacé parce que 20 % des cigarettes fumées viendraient des marchés parallèles.

b)     Les buralistes sont aussi agacés parce qu’ils ont le monopole légal de la vente de produits tabagiques ; qui plus est, la popularité de l’e-cigarette fait baisser leurs chiffres d’affaires.

L’improbabilité de l’extension de cette loi à l’e-cigarette

  • Le gouvernement a déjà son lot quotidien de polémiques, et il n’irait pas provoquer des collisions juridiques avec les vapoteurs et les vendeurs d’e-cigarettes.
  • Aucune base scientifique ne vient étayer jusqu’ici le caractère tabagique de l’e-cigarette. (plus d’infos cliquez ici)

L’efficacité de cette loi pourrait faire baisser d’un cran la nervosité des buralistes

  • Les buralistes font les frais de la popularité de la cigarette électronique. Le recours des buralistes avait d’ailleurs été rejeté en 2013.
  • En 2013, un buraliste toulousain a attaqué en justice une e-shop pour concurrence déloyale. Les buralistes de l’Hérault voisin avaient menacé de faire de même, eux qui voient l’expansion de la cigarette electronique Montpellier comme une «menace» pour leurs affaires.
  • Si, par le biais des douaniers et des policiers, l’Etat arrivait à endiguer une bonne partie de la vente de cigarettes en ligne, les buralistes seraient peut-être moins enclins à s’acharner sur les e-shops.

Que pensez-vous de cette loi sur l’e-cigarette?